🚤 Réglementation modifiée concernant le coupe-circuit des bateaux à moteur !

Par Hugues Maldent, publié le 14 mai 2024.

👍 « La division 240 du code des transports, réglementant la sécurité des navires a été modifiée au Journal Officiel (JO) 288 le 13 décembre 2023. Cela concerne l’utilisation du dispositif filaire d’arrêt d’urgence du moteur (le fameux « COUPE-CIRCUIT ») sur un navire à moteur et sur les véhicules nautiques à moteur (VNM).

DEUX NOUVELLES OBLIGATIONS sont désormais à respecter :
1. Lorsque le moteur est allumé, le coupe-circuit doit être relié au poignet ou à la jambe du conducteur du bateau ;
2. Un second dispositif filaire d’arrêt d’urgence – de secours – doit être conservé à bord de l’embarcation.

Pour une INFORMATION COMPLETE, visionnez la VIDEO ci-après et consultez l’extrait du TEXTE OFFICIEL ci-dessous ! »

La vidéo avec toutes les explications !

L’extrait du texte officiel :

« …A bord des navires à moteurs de propulsion hors-bord avec commande à la barre ou en déporté, ainsi qu’à bord des véhicules nautiques à moteurs, lorsque ces navires ou véhicules nautiques à moteur en sont équipés, en application des règlementations nationales ou européennes applicables à leur date de construction, le dispositif filaire d’arrêt d’urgence coupant l’allumage ou les gaz en cas d’éjection du conducteur (coupe-circuit) doit être relié au poignet ou à la jambe de ce dernier, dès-lors que le moteur est allumé.

Le coupe-circuit filaire ne doit en aucun cas être modifié (rallongé, déplacé) pour faciliter les mouvements du conducteur sur le navire.
Dans toutes les conditions de navigation, tout déplacement du conducteur sur le navire s’effectue après avoir éteint le moteur ou s’être assuré que l’hélice ne peut être engagée.

Le présent alinéa s’applique également aux navires équipés de coupe-circuits électroniques.

Un second coupe-circuit filaire doit pouvoir être accessible à bord et son emplacement identifié : afin de pouvoir redémarrer le moteur par la/les personnes éventuellement restée(s) sur le navire ; et pour aller chercher la personne tombée à l’eau… »

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