Conditions Générales de vente (CGV) et d’Utilisation (CGU)

applicables à compter du 20 mars 2020 en France et dans le monde

Les présentes conditions générales d’abonnement en ligne vous sont proposées par la société éditrice du site internet « www.lechasseursousmarin.com » dénommée « SASU LECHASSEURSOUSMARIN MEDIA & SERVICES », immatriculée au RCS de TOURS sous le numéro SIRET 851 520 288 00016et domiciliée à La Chauvelière, 37230 Fondettes. Vous pouvez contacter la société par courrier ou par mail : contact@lechasseursousmarin.com ou par téléphone : +33 (0)6 71 31 44 88 (aux horaires indiqués dans la rubrique « nous contacter » du site internet).

I. Définitions et champs d’application :

Le site internet « www.lechasseursousmarin.com » est un web média spécialisé sur la pratique de la  chasse sous-marine sportive et de loisir, édité par l’équipe rédactionnelle de la société ou l’un des contributeurs correspondants de la rédaction.

Le site propose des informations, dont une partie est accessible gratuitement et l’autre payante, sous la forme d’abonnements permettant leur consultation intégrale et illimité durant toute la durée de l’abonnement.

Les présentes conditions générales régissent nos relations avec les abonnés et/ou utilisateurs, l’abonnement ainsi que l’accès et l’utilisation des services d’information en ligne que nous vous proposons via le site internet.

Le détail des différentes offres d’abonnement ainsi que les tarifs correspondants et, le cas échéant, les caractéristiques techniques et d’utilisation des services proposés sont accessibles en permanence, sur les pages d’  « ACCUEIL», de « PRESENTATION », de « ZONES & PARCOURS », de « REGLEMENTATIONS » ainsi que sur le bandeau droit du site internet.

Sur ces différentes pages, en cliquant sur les boutons proposés : « En savoir plus sur nos abonnements » / « S’abonner » / « Voir les formules d’abonnement » / « Découvrez nos abonnements » / « Je m’abonne à partir de 2,99 € », vous aurez accès à la page « NOS ABONNEMENTS » avec les offres détaillées. Ces contrats d’abonnements sont présentés à chaque abonné préalablement à la souscription du premier abonnement/accès payant.

II. Modalités d’accès au site www.lechasseursousmarin.com / création d’un compte utilisateur :

  • Accès aux informations gratuites :

L’accès et la lecture des informations gratuites sur le site sont possibles sans la création d’un compte utilisateur.

  • Accès aux abonnements :  

L’accès intégral au site internet et aux services implique, lors de la souscription à la formule d’abonnement choisi, le renseignement et la création d’un COMPTE UTILISATEUR permettant à l’abonné de s’authentifier.

Un compte utilisateur sur le site « lechasseursousmarin.com » correspond à un IDENTIFIANT (et un EMAIL), associés à un MOT DE PASSE, qui sont tous deux propres et strictement personnels à l’abonné. Ils permettent à tout abonné, via une interface dédiée, d’accéder à l’abonnement, de souscrire/modifier/résilier les contrats et services en cours, se réabonner et de consulter l’historique d’abonnement.

Voici le récapitulatif des différentes étapes à suivre pour conclure le contrat d’abonnement (en cas de souscription du premier contrat) par voie électronique :

  • Etape 1 : Sur la page boutique présentant les formules d’abonnement, ajout de l’abonnement sélectionné dans le panier de commande du site en cliquant sur « Je choisis cet abonnement »..
  • Etape 2 : Dans le panier « commande » :
    • Renseignement des informations pour la création du compte utilisateur (Prénom et Nom à partir desquels seront générés automatiquement l’identifiant de l’abonné, adresse postale, téléphone et adresse Email, création d’un mot de passe par l’utilisateur à mémoriser par le moyen de son choix) ;
    • Rappel des informations de votre commande (Produit : abonnement annuel ou mensuel, tarif pour la période abonnée et date de la prochaine échéance de paiement) ;
    • Choix du moyen de paiement proposé : Crédit Card (carte bancaire) via la solution de paiement sécurisée 3 D Secure « Payzen ».
    • Validation de la commande (correspondant à la souscription de l’abonnement) en cliquant sur le bouton « S’abonner maintenant ».
  • Etape 3 : Sur la page de la passerelle de paiement PAYZEN qui s’ouvre :
    • Rappel de la référence de commande, de l’adresse postale de l’utilisateur et du montant de l’abonnement ;
    • Sélection du type de CARTE BANCAIRE de l’utilisateur parmi les moyens de paiement proposés (CB, CB Visa, Mastercard, Maestro, Visa électron) ;
    • Après ouverture de la page de saisi des informations bancaires, taper : le numéro de la carte bancaire, les prénom et nom indiqués, la date d’expiration et les 3 chiffres du cryptogramme au verso de la carte ;
    • Validation.
  • Etape 4 : AUTHENTIFICATION du porteur de la CARTE BANCAIRE (programme 3 D SECURE de la banque) :
    • Réception d’un CODE A 8 CHIFFRES par SMS sur le téléphone portable correspondant au numéro renseigné par l’utilisateur lors de la création de son compte ;
    • Saisi du CODE A 8 CHIFFRES reçu dans la fenêtre correspondante de la page d’authentification ;
    • Validation pour terminer le paiement de la commande.
  • Etape 5 : Affichage de la validation de la commande :
    • Attendre l’ouverture de la page intitulée « VALIDATION DE LA COMMANDE » qui récapitule : le numéro et la date de la commande, l’email de l’utilisateur, le montant réglé pour l’abonnement, le moyen de paiement, le type d’abonnement (annuel ou mensuel), l’état de l’abonnement (« plus actifs » indique que l’abonnement est actif), la prochaine échéance de paiement, l’adresse de facturation et le numéro de téléphone renseigné dans le compte utilisateur.
  • NOTIFICATION PAR EMAILS DE LA CREATION DU COMPTE UTILISATEUR ET DE PAIEMENT DE L’ABONNEMENT SOUSCRIT : dans la messagerie de l’utilisateur, sur l’adresse Email renseignée sur le compte créé :
    •  Ouverture du 1er mail de confirmation de création de compte intitulé « CREATION DE COMPTE VALIDE sur lechasseursousmarin.com » sur lequel l’abonné trouvera son identifiant à conserver ;
    • Ouverture du 2ème mail de notification confirmant le PAIEMENT de l’abonnement commandé ;
    • Ouverture du 3ème mail de notification confirmant que les informations associées à la CARTE BANCAIRE ont bien été enregistrées sur la plateforme de paiement PAYZEN pour le site lechasseursousmarin.com ;
    • Ouverture du 4ème mail de notification confirmant que la SOUSCRIPTION A L’ABONNEMENT est VALIDEE : l’abonné peut profiter de son abonnement sur « lechasseursousmarin.com ».
  • Lors d’une prochaine connexion, pour accéder aux publications du site réservées aux abonnés, l’utilisateur pourra s’authentifier grâce à ses identifiants personnels (nom d’utilisateur ou EMAIL et mot de passe).

III. Nos offres d’abonnements :

Les offres d’abonnements sont individuelles et permettent à chaque utilisateur de disposer d’un accès personnel permanent sur le site « lechasseursousmarin.com » pour la durée souscrite. L’abonné peut alors accéder à l’intégralité des rubriques et informations présentes sur le site.

Pour s’adapter aux différents matériels du marché, les abonnements sont prévus pour une utilisation sur un ordinateur (PC ou MAC) ou sur une tablette, pour un confort de lecture et, pour une utilisation nomade, sur un téléphone mobile.

Pour des raisons de taille d’écran, variable d’un appareil à un autre, les informations peuvent être présentées différemment sur ces appareils (le site est programmé en lecture dite « responsive »).

  • Choix de la durée de l’abonnement :

 – ABONNEMENT « ANNUEL » :

Cette offre d’abonnement d’1 an à « lechasseursousmarin.com » est payable en une fois, avec engagement d’une année et renouvellement automatique annuel (vous n’avez aucune action à effectuer pour continuer à bénéficier de votre abonnement sur une année suivante).

Vous êtes libre de résilier votre abonnement à tout moment en vous rendant simplement sur « mon compte ». Celui-ci prendra alors fin à l’échéance de l’abonnement de 12 mois en cours et payé.

L’abonné reçoit 45 jours avant la date anniversaire de fin de l’abonnement d’1 an, une information par mail lui indiquant la possibilité de résilier celui-ci. La résiliation sera alors effective à compter du 12ème mois échu.    

A l’issu de cette période d’engagement d’1 an, et sans demande de résiliation de l’abonné, l’abonnement se poursuit, par période d’une année, avec la liberté donné à l’utilisateur de résilier à tout moment son abonnement qui sera inactivé à échéance des 12 mois en cours et payé.

L’abonné qui aurait résilié son abonnement d’1 an et qui souhaiterait souscrire un nouvel abonnement « annuel » s’engage à nouveau pour une période d’engagement d’1 an.

 – ABONNEMENT « MENSUEL » :

Cette offre d’abonnement mensuel à « lechasseursousmarin.com » est payable chaque mois, sans engagement et renouvellement automatique mensuel ensuite (vous n’avez aucune action à effectuer pour continuer à bénéficier de votre abonnement sur le mois suivant).

Vous êtes libre de résilier votre abonnement à tout moment en vous rendant simplement sur « mon compte ». Celui-ci prendra alors fin à l’échéance du mois d’abonnement en cours et payé.

A l’issu de cette période d’1 mois, et sans demande de résiliation de l’abonné, l’abonnement se poursuit, par période d’1 mois, avec la liberté donné à l’utilisateur de résilier à tout moment son abonnement qui sera inactivé à échéance du mois en cours et payé.

IV. Conditions tarifaires et paiements :

Le paiement des abonnements s’effectue selon les tarifs et modalités de paiements en vigueur sur le site internet « www.lechasseursousmarin.com ».

  • Tarifs des abonnements :

Les tarifs sont accessibles sur le site internet « lechasseursousmarin.com », indiqués en euros et s’entendent « Toutes Taxes Comprises » (TTC).

Le prix TTC inclus une TVA avec le taux en vigueur applicable au jour de la commande de : 20% pour les abonnements ; 

Ils ne comprennent pas les coûts liés à l’équipement informatique et aux communications électroniques facturées par les opérateurs téléphoniques et de télécommunications, nécessaires à la souscription et à l’utilisation des services. Lesdits coûts restant à la charge de l’abonné.

 – ABONNEMENT « ANNUEL » : paiement de 35,88 € en une fois (soit un équivalent mensuel de 2,99 € x 12 mois).

 – ABONNEMENT « MENSUEL » : paiement de 4,99 € chaque mois (soit un équivalent de 59,88 € par année).

  • Durée et validité des offres et prix proposés :

Notre société s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations de services commandées au prix initial :

 – jusqu’à l’échéance des 12 mois d’engagement pour l’ABONNEMENT « ANNUEL » ;

 – jusqu’à l’échéance du mois en cours pour l’ABONNEMENT « MENSUEL ».

  • Modalités de paiements :

L’abonné est seul responsable du paiement de l’ensemble des sommes dues au titre de l’abonnement. Un tiers peut toutefois régler l’abonnement pour le compte de l’abonné, sans que cela ne lui attribue de droits particuliers.

 – ABONNEMENT « ANNUEL » : l’abonnement « annuel » est payable en une fois et en totalité lors de la souscription ou, le cas échéant, du renouvellement. Toute année commencée est due.

 – ABONNEMENT « MENSUEL » : seul le mois d’abonnement engagé est dû.

  • Modes de paiement possibles :  

La société éditrice du site « lechasseursoumarin.com » indique avoir souscrit un contrat compatible 3D Secure auprès de la Banque Populaire Val de France.

Le mode de paiement utilisé est le prélèvement automatique via les cartes bancaires acceptées (CB, Visa, Mastercard, Maestro, Visa électron).

  • Date d’expiration (ou changement) de la carte bancaire de l’abonné :

La plateforme de paiement sécurisé PAYZEN qui gère les abonnements récurrents du site « lechasseursousmarin.com » conserve les informations bancaires de la CARTE BANCAIRE utilisé par l’abonné lors de la souscription à une formule d’abonnement afin de pouvoir gérer automatiquement le renouvellement de l’abonnement à échéance de la durée choisie.

Il appartient à l’abonné de vérifier la DATE D’EXPIRATION de la CARTE BANCAIRE qu’il a utilisée et de saisir, si besoin, ses nouvelles informations bancaires AVANT la fin de son abonnement en cours, à défaut de quoi le paiement de son renouvellement d’abonnement ne pourra être effectué à la date prévue et l’accès aux informations réservées aux abonnés sera interrompu.

Comment entrer les informations de sa nouvelle carte bancaire AVANT la date d’expiration de l’abonnement en cours ?

Aller dans « MON COMPTE », puis « Ma souscription » et dans la ligne « Actions » cliquer sur le bouton de droite « Mettre à jour sa carte bleue ». Entrer les nouvelles informations de la carte bancaire qui permettent le renouvellement de l’abonnement.

Quels avantages ?

En saisissant les nouvelles coordonnées bancaires, l’abonné n’aura pas d’interruptions dans son abonnement et d’accès aux informations réservées aux abonnés du site.

L’abonnement en cours avec la carte bancaire précédente courra jusqu’à son terme initialement prévu et l’abonnement avec la nouvelle carte bancaire sera prolongé de la durée de la formule souscrite (1 an pour l’ « abonnement annuel » et 1 mois pour l’ « abonnement mensuel »).

Notifications reçues par mail :

En entrant ses nouvelles coordonnées bancaires avant l’expiration de l’abonnement en cours, l’abonné reçoit un 1er mail intitulé « Renouvellement de votre abonnement à lechasseursousmarin.com » et un 2ème mail notifiant le paiement du renouvellement de l’abonnement avec la nouvelle CARTE BANCAIRE.

  • Incidents de paiement :

En cas de paiement infructueux effectué par un des moyens de paiement possibles sur le site internet, et sauf en cas de vol ou d’opposition, notre prestataire de paiement sécurisé pourra être amené à représenter le paiement jusqu’à sa régularisation.

Toutefois, en cas de défauts de paiement répétés, ce quel que soit le mode de paiement choisi et après relances de notre entreprise restées infructueuses, notre site se réserve le droit de résilier l’abonnement en cours, voire de supprimer toute possibilité de réabonnement ultérieur pour une durée d’un an à compter du jour de notification de la résiliation.

V. Nos contenus de services : langue / mise à jour / évolution :

L’information proposée sur le site « lechasseursousmarin.com » est rédigée en langue française.

L’abonnement souscrit permet de consulter l’intégralité de l’information publiée par l’équipe rédactionnelle directement en ligne.

Les informations publiées sur le site « lechasseursousmarin.com » sont mises à jour régulièrement par l’équipe rédactionnelle du site.

La société éditrice du site « lechasseursousmarin.com » pourra proposer de nouveaux services et produits, gratuits ou payants, dont la souscription/achat et/ou l’utilisation seront inclus dans les formules d’abonnements en cours ou pourront faire l’objet d’offres d’achats ou d’abonnements autres ou complémentaires.

VI. Règles d’usage et limitation de responsabilité :

  • Capacité juridique du contractant et mineurs non émancipés :

Chaque personne contractant sur le site « lechasseursousmarin.com » déclare disposer de la capacité juridique et des pouvoirs ou autorisations requis pour souscrire un abonnement ou effectuer un achat sur le site ainsi que de conclure tout autre condition particulière applicable au service souscrit. En application de l’article 1124 du Code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter.

  • Mise à jour des données du compte utilisateur sur le site « lechasseursousmarin.com » :

La création d’un compte utilisateur n’est pas créatrice de droits en elle-même. C’est une procédure déclarative permettant de saisir vos coordonnées (civilité, nom, prénom, courriel, etc.). Il appartient à l’abonné et/ou utilisateur de déclarer des coordonnées exactes et les tenir à jour en cas de modification.

  • Connexion simultanée par abonnement :

Sur la base des informations déclarées, le compte est associé à un « Identifiant » et un « Mot de passe », choisis par l’abonné et qui lui sont strictement personnels.

Chaque identifiant et mot de passe ne donnent droit qu’à un maximum de 1 connexion simultanée quel que soit le support matériel utilisé (ordinateur, téléphone portable, tablette).

Chaque abonné et/ou utilisateur reconnaît et accepte que toute utilisation faite des services du site « lechasseursousmarin.com » via son compte sera réputée faite sous sa responsabilité, avec son accord et lui est strictement personnelle. La transmission à un tiers et l’utilisation de son code d’accès par un tiers sont strictement interdites. Le non-respect de cette règle sera de nature à entraîner la suspension temporaire, après un premier avertissement, voire la radiation de l’abonnement, en cas de réitération.

  • Perte du mot de passe :

En cas d’oubli du mot de passe, l’abonné peut créer un nouveau mot de passe en utilisant la fonction « Mot de passe perdu ? ».

  • Usurpation du mot de passe :

En cas de divulgation accidentelle ou de vol du mot de passe, l’abonné devra procéder au remplacement de celui-ci dans les plus brefs délais, et informer le service abonnés du site « lechasseursousmarin.com » par courrier électronique à l’adresse contact@lechasseursousmarin.com

Le site « lechasseursousmarin.com » procédera, sur demande de l’abonné uniquement, à la désactivation des codes d’accès usurpés. L’abonné devra alors choisir un nouveau mot de passe, éventuellement un nouvel identifiant.

A défaut d’action prompte ou immédiate, le titulaire du compte sera tenu pour responsable de toute perte, vol, détournement ou utilisation non-autorisée de ses codes d’accès et de leurs conséquences.

  • Respect du droit d’auteur et propriété/gestion des commentaires publiés sur le site par les utilisateurs :

 – CONTENUS DES PUBLICATIONS DU SITE EMANANT DE CORRESPONDANTS CONTRIBUTEURS A LA REDACTION :

Une partie des informations publiées sur le site « lechasseursousmarin.com » émane de la contribution de correspondants de l’équipe de rédaction. C’est en particulier le cas pour les parcours de chasse sous-marine proposés dans la rubrique « ZONES & PARCOURS ».

Chaque correspondant-contributeur à la rédaction déclare et garantit disposer de tout droit et autorisation requis pour l’exploitation d’un quelconque contenu dans le cadre de chacune de ses contributions de façon à ne pas violer les droits des tiers (droit d’auteur appliqué en particulier aux photographies mais aussi aux images, textes, droit à l’image…).

A toutes fins utiles, le correspondant-contributeur à la rédaction note que si une personne, qui l’avait autorisé à utiliser une photographie ou une de ses créations, retire cette autorisation, il doit procéder à toutes mesures utiles pour respecter ses droits selon les lois et règlements en vigueur. Il en sera de même pour le site « lechasseursousmarin.com » qui prendra les mesures appropriées dans la ou les publication(s) concernée(s) pour respecter les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.

 – COMMENTAIRES LAISSES SUR LE SITE PAR LES ABONNES :

Les abonnés ont la liberté de laisser des commentaires personnels sur le site « lechasseursousmarin.com ».

Les commentaires laissés par les abonnés sur le site restent leur seule et entière propriété. Toutefois, ceux-ci concèdent à l’éditeur du site l’autorisation de leur publication et de leur visibilité auprès du public utilisateur du site. Un abonné peut faire la demande de suppression d’un commentaire qu’il aurait laissé en contactant le site « lechasseursousmarin.com ».

Le contenu des commentaire n’engage que la propre responsabilité de l’abonné qui en est à l’origine.

Tout contenu raciste, sexiste ou à caractère sexuel, insultant, ou d’une manière générale jugé comme inapproprié pourra être supprimé par l’éditeur du site « lechasseursousmarin.com », à sa convenance, ceci afin de respecter la loi, le respect de la charte éditoriale du site et/ou des autres utilisateurs.

  • Respect de la propriété intellectuelle du contenu du site « lechasseursousmarin.com » :

 – PERIMETRE DE PROPRIETE DU CONTENU DU SITE :

L’ensemble des contenus de notre site internet accessibles librement ou sur abonnement, et notamment, de façon non limitative : la charte graphique, le titre, la forme, le plan du site, les textes, les logos, les marques, la « base line », les images et base de données accessibles ou mises à disposition tant en libre accès que sur abonnement ainsi que tous les programmes et/ou technologies fournis en relation avec le site et, plus généralement, tout ou partie du site lui-même sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Il en va de même pour les archives.

 – MARQUE ET NOMS DE DOMAINE DU SITE :

La marque « lechasseursousmarin.com » et les noms de domaine suivants :

constituent des dénominations protégées appartenant à notre société dont l’abonné et/ou l’utilisateur/l’acheteur ne peut en aucun cas faire usage sans l’accord exprès écrit et préalable de la société éditrice du site internet.

 – UTILISATION DU SITE PAR LES UTILISATEURS A TITRE DE CONSULTATION :

L’abonné, l’acheteur et plus généralement l’utilisateur, s’engage à n’employer les contenus mis à disposition sur le site internet que conformément au droit de consultation personnel qui lui est octroyé aux termes de son abonnement et/ou achat / visite.

 – TRANSFERT DU DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE NON AUTORISE :

Le cadre contractuel de notre site internet n’entraîne aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au profit des utilisateurs de notre site internet, à quelque titre que ce soit, que ces contenus soient publiés sur une partie accessible gratuitement ou payante.

 – UTILISATION DETOURNEE DU SITE NON AUTORISEE :

L’abonné, l’acheteur et plus généralement l’utilisateur doit faire un usage licite et raisonnable de l’accès personnel aux informations mises à sa disposition, gratuitement ou dans le cadre de son abonnement/achat.

Toute utilisation des contenus autre que consultative et personnelle et/ou divulguée et/ou exploitée à d’autres fins est rigoureusement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon, ouvrant droit à poursuites de la part de notre société pour le(s) contrevenant(s).

Sans que cela ne soit exhaustif, la copie partielle ou intégrale des informations publiées sur le site (texte, cartes/photos/illustrations, vidéos, son/musique…), leur divulgation à titre privée ou publique et/ou leur utilisation commerciale ou associative est strictement interdite sans accord écrit de notre société.

Le contrevenant sera tenu responsable pour toute utilisation sans autorisation de ces informations, qui interviendrait de son fait ou à partir de son compte.

  • Limitations propres à l’utilisation du réseau internet et du matériel informatique :

 – ACCESSIBILITE DU SITE :

Le site « lechasseursousmarin.com » s’engage à œuvrer à sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des informations conformément aux règles d’usages de l’internet. Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du périmètre de contrôle de notre société et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. Le cas échéant ces interventions de maintenance pourront être effectuées sans information préalable auprès des abonnés/utilisateurs et notre société s’attachera à ce que le temps d’intervention nécessaire soit le plus court possible.

L’abonné/acheteur utilise les services du site « lechasseursousmarin.com » en l’état et en fonction de sa disponibilité. L’abonné/acheteur déclare aussi accepter les caractéristiques et les limites de l’internet.

– MATERIEL INFORMATIQUE ET DE DE TELEPHONIE MOBILE :

L’abonné/acheteur est seul responsable du niveau de performance ou du dommage subi par son matériel informatique (ordinateur, téléphone portable, tablette) ou toute perte de données consécutif au téléchargement de ce matériel ou à la consultation du site.

Il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des informations.

 – FOURNISSEUR D’ACCES INTERNET :

L’abonné/acheteur est seul responsable de la relation contractuelle souscrite avec le/les fournisseur(s) internet lui permettant d’accéder au réseau internet et par conséquent au site « lechasseursousmarin.com ». En aucun cas notre société ne peut être responsable d’une interruption ou défaillance du réseau internet ou de la qualité de connexion ou du débit internet fourni par l’opérateur internet.

 – PERFORMANCES ET LIMITES DE L’INTERNET :

L’abonné/acheteur a conscience :

  • de la limite des performances techniques et des temps de réponse variables pour consulter, interroger ou transférer les informations ;
  • que lors de la première connexion au site internet « lechasseursousmarin.com » (ou lors de la réouverture de l’ordinateur/tablette/téléphone portable), le chargement des informations lors de la consultation des pages du site peut nécessiter plusieurs secondes pour apparaitre dans leur intégralité, ceci étant normal compte tenu de la quantité d’informations présentes sur le site. Par la suite, la navigation sur le site se fait à une vitesse adéquate.

 – PROTECTION PERSONNELLE DES DONNEES DE L’ABONNE/UTILISATEUR ET/OU LOGICIEL :

  • tout téléchargement et/ou consultation du site par l’abonné/utilisateur sont faits sous sa responsabilité ;
  • il appartient à l’abonné/utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le site et/ou les informations et contenus ;
  • la protection, confidentialité et communication de son code d’accès ou d’une manière générale de toute information jugée personnelle est faite sous sa propre responsabilité.
  • Limitations liées à des cas de force majeure :

Notre société décline toute responsabilité pour tout manquement à l’une quelconque de ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou fortuite tel que, mais non limité à : catastrophes naturelles, inondations, incendies, vol ou dégradations de matériel, grèves internes ou externes, défaillances ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne transmission et/ou exécution des données publiées sur le site.

  • Avertissements de l’abonné/utilisateur dans la pratique de la chasse sous-marine :

– Non garantie de résultats dans l’exercice de la pêche et respect des valeurs maritimes :

Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’abonné du site « lechasseursousmarin.com » ou lors de l’utilisation du site ne sont susceptibles de créer des garanties de résultat dans la pratique de la chasse sous-marine ; l’éthique, le partage, le plaisir de l’immersion et de l’observation et la liberté de jouir de l’espace naturel marin sont aussi des valeurs à communiquer et des objectifs en soi.

– Risques physiques et rappel des règles de sécurité en mer :

  • l’abonné/utilisateur est seul responsable de l’utilisation faite des informations présentes sur le site et, en conséquence, notre société ne saurait être tenu responsable des accidents de toute nature et des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations dans la pratique de la chasse sous-marine ;
  • l’équipe de rédaction rappelle que si un certain nombre de risques ou de dangers sont signalés sur les « ZONES & PARCOURS » décrits sur le site « lechasseursousmarin.com », ces informations ne sont qu’indicatives et non exhaustives. La pêche sous-marine se pratique en milieu naturel et les conditions de mer peuvent considérablement fluctuer dans le temps.  Nous invitons les chasseurs sous-marins à toujours conserver à l’esprit la primauté de leur sécurité à l’enthousiasme de leur passion. S’informer sur les prévisions météorologiques, les courants éventuels, aborder les zones nouvelles avec prudence, ne pas faire de la profondeur un objectif principal, tenir compte de sa forme physique et mentale du moment, pratiquer à deux ou plusieurs plutôt que seul, avertir un proche du lieu et du timing de sa sortie sont des réflexes à adopter pour chacune des vos sorties en mer.

– Informations concernant la réglementation de la chasse sous-marine présentes sur le site « lechasseursousmarin.com » :

En matière de réglementation de la chasse sous-marine en France, les informations fournies sur la « REGLEMENTATION GENERALE » et la « REGLEMENTATION PAR DEPARTEMENT » ainsi que sur les fiches « ZONES &  PARCOURS » présentées sur le site (textes et cartographie) se veulent fiables, les plus exhaustives possibles et conformes à la législation française en vigueur.

Cependant, l’utilisateur du site et le pratiquant de la chasse sous-marine gardera en mémoire les réserves suivantes :

  • 1) Entre la rédaction et le temps nécessaire à la publication des informations sur le site pour être à jour la REGLEMENTATION et votre pratique en mer au cours de l’année, la réglementation est susceptible d’évoluer sur le plan communautaire, national, régional, département et local ;
  • 2) Certaines fiches « ZONES & PARCOURS» publiées sur le site peuvent mettre en scène des photos de prises et proposer des informations, dans la rédaction du parcours et les observations personnelles du chasseur sous-marin local (conseils de pêche et espèces à rechercher), évoquant la prise d’espèces autorisées à la date de la rédaction de la fiche puis réglementées par la suite (c’est notamment le cas du bar, espèce emblématique, dont la capture est interdite en pêche de loisir – dont pêche sous-marine – une partie de l’année sur une partie du littoral). Il appartient à chacun de vérifier quelle est la réglementation de la chasse sous-marine applicable sur la zone sur laquelle il pratique. A cet effet, sur notre site, vous trouverez une information très complète sur la « réglementation de la chasse sous-marine en France » et sur la « réglementation de la chasse sous-marine par département », avec toutefois la réserve décrite dans le point 1) ;

  • 3) Les informations que nous vous proposons ne sont que le reflet de la documentation mise en ligne sur les journaux officiels ou transmise et/ou accessible en ligne sur les sites de la Direction des Pêches Maritimes et Aquacoles (DPMA) du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche, des préfectures maritimes de la Manche / de l’Atlantique / et de la Méditerranée, des Directions Interrégionales de la Mer (DIRM), des préfectures de régions du littoral, des préfectures de départements du littoral, des Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM) et de certaines communes du littoral ;
  • 4) Certains arrêtés communaux de par leur localisation géographique très fine et/ou relevant d’une information difficilement accessible ainsi que la réglementation des nombreux gisements de coquillages ne sont pas mentionnés dans la « réglementation de la chasse sous-marine par département » du site ;
  • 5) En cas de litige entre les textes de réglementation et les cartes correspondantes proposées sur le site internet, l’information donnée par le texte prévaut sur la cartographie.
  • 6) Enfin notez que les informations présentées sur ce site n’ont qu’une valeur informative et n’ont pas valeur de référence juridique. Par conséquent, la responsabilité de l’équipe de rédaction et notre société ne peut être engagée en cas d’infraction même non intentionnelle d’un abonné/acheteur/utilisateur dans la pratique de la chasse sous-marine ou en cas d’omissions, retards et, le cas échéant, d’erreurs d’interprétation de la rédaction concernant la réglementation de la chasse sous-marine mise en ligne sur le site. En cas de doute ou pour vérification, consultez les services des Délégations à la Mer et au Littoral (DML) qui doivent être en mesure de vous informer.

– Avertissement du SHOM concernant les extraits de carte SHOM contenus sur les fiches « zones et parcours » présentées sur le site « lechasseursousmarin.com » :

Aucun service hydrographique officiel n’a vérifié les informations contenues dans ce document et ne peut être tenu responsable de la fidélité de leur reproduction ou de toute modification ultérieure. La possession de ce document n’exonère pas de l’obligation d’utiliser les documents nautiques appropriés prévus par les règlements nationaux ou internationaux. « Ne pas utiliser les extraits de carte SHOM pour la navigation ».

– Vocations informative et de divertissement du site « lechasseursousmarin.com » :

Toutes les informations et données diffusées dans les publications éditées sur le site internet « lechasseursousmarin.com » sont fournies à titre d’information et de divertissement. Notre société ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission ou la publication desdites informations.

VII. droits de rétractation et suspension / résiliation de l’abonnement / service :

  • Droit de rétractation :

Dans le cadre des contrats conclus à distance hors établissement, au moment de la souscription aux services proposés par le site « lechasseursousmarin.com », et avant la conclusion du contrat, l’abonné est informé qu’il dispose d’un droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation (articles L 221-18 à L 221-28) sans avoir à motiver sa décision.

L’abonné reconnaît que, en tout état de cause, ces dispositions ne sont pas applicables entre professionnels.

Conditions d’exercice du droit de rétractation :

En souscrivant un abonnement payant au site « lechasseursousmarin.com », nous vous informons que,  dans le cadre de ce contrat de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel (article L 221-28 du Code de la consommation), vous bénéficiez d’un « droit de rétractation de 14 jours ».

L’abonné ayant souscrit une offre d’abonnement payante au site « lechasseursousmarin.com » est informé qu’il accepte de renoncer expressément à prétendre exercer son droit de rétractation à partir du moment où il accède pour la première fois aux informations du site réservées aux abonnés pour bénéficier du contenu numérique fourni par le contrat de service qu’il a souscrit.

Avant l’écoulement du délai de 14 jours francs prévu par le Code de la consommation pour l’exercice du droit de rétractation, si l’abonné n’a pas accédé au contenu payant réservé aux seuls abonnés du site, il peut bénéficier de ce droit.

Ces conditions du droit de rétractation sont rappelées dans le mail intitulé « Votre abonnement au site « lechasseursousmarin.com » est activé ! » reçu par l’abonné au moment de sa commande de souscription à un abonnement au site « lechasseursousmarin.com ».

– Calcul du délai de rétractation de 14 jours :

Le jour où le contrat est conclu (ou le jour de la réception du bien) n’est pas compté dans le délai.

Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour (c’est-à-dire le jour suivant le jour de la souscription de l’abonnement) et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai.

Si ce délai expire un samedi ou un dimanche, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant (du lundi au vendredi), hors jour férié ou chômé.

Au-delà de cette période l’abonné ne peut plus faire valoir ce droit de rétractation.

– Formulaire de rétractation :

Pour faire valoir son droit l’abonné dispose d’un formulaire de rétractation à compléter et à renvoyer à l’adresse postale ou l’adresse électronique indiquée sur le document et disponible ci-après :

Lorsqu’un abonné fait valoir son droit et qu’il envoie le formulaire de rétractation complété par courrier postal, il est informé que les frais d’envois et d’affranchissement sont à sa charge.

Lorsqu’un abonné fait valoir son droit et qu’il envoie le formulaire de rétractation complété par adresse électronique, le site « lechasseursousmarin.com » lui communiquera un accusé de réception.

En cas de litige sur la réception du formulaire de rétractation par notre société, la charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation incombe à l’abonné.

– Remboursement de l’abonnement :

Après avoir exercé son droit à la rétractation, l’abonné sera remboursé de la totalité du montant qu’il a versé pour ce service, au plus tard dans les 30 jours à compter de la date à laquelle le site « lechasseursousmarin.com » est informé de la décision du consommateur de se rétracter.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé par l’abonné lors de la transaction initiale (carte bancaire), sauf si celui-ci donne son accord pour être remboursé par un autre moyen de paiement n’occasionnant pas de frais supplémentaire pour lui.

  • Suspension / résiliation (annulation) de l’abonnement :

– Suspension de l’abonnement du fait du site « lechasseursousmarin.com » :

Le site « lechasseursousmarin.com » se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier l’abonnement souscrit par l’abonné, sans indemnité ni droit à remboursement, en cas de manquement de l’abonné aux présentes conditions générales (incidents de paiement répétés, commentaires inappropriés laissés sur le site internet, etc.) dans un délai de 15 jours courant à partir de l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (en cas d’adresse valide renseignée par l’abonné) ou par courriel avec accusé réception sur l’adresse mail saisie lors de l’abonnement, sans préjudice du droit pour notre entreprise de demander en justice le versement de tout dommage et intérêt en réparation de son entier préjudice.

– Résiliation (annulation) de l’abonnement du fait de l’abonné :

L’abonné ne peut céder tout ou partie des droits et obligations résultant de son abonnement qu’après accord préalable et écrit du site « lechasseursousmarin.com » suite à une demande formulée par écrit (par voie électronique ou postale) et sous réserve que soient strictement respectées les conditions stipulées aux présentes conditions générales.

La résiliation n’entraine aucune pénalité, mais ne donnera pas lieu à un remboursement de la période en cours, mensuelle ou annuelle, selon le choix opéré lors de l’abonnement.

Toutefois, concernant les abonnements annuels, à titre exceptionnel et de manière restrictive restant à la seule appréciation de la société éditrice du site internet, le remboursement en cours de période sera recevable, pour les mois restant à courir, sous réserve que l’abonné concerné n’en fasse la demande écrite  (par voie électronique ou postale) et ne remplisse les critères cumulatifs suivants :

  • être un abonné particulier (personne physique qui s’abonne à titre non professionnel) ;
  • présenter un motif légitime empêchant l’accès au service, dûment prouvé tel que : la longue hospitalisation, le surendettement, le décès, la cécité et la faillite personnelle.

Dès lors, il sera procédé à un remboursement au prorata de la somme perçue par notre société pour la durée restant à courir. Les remboursements seront effectués dans un délai maximum de 30 jours francs à compter de la réception de la demande. Le mode de remboursement s’effectuera au choix de notre entreprise, par crédit sur compte bancaire ou par chèque.

– Procédure de résiliation (annulation) d’un abonnement :

COMMENT ACTIVER LA RESILIATION D’UN ABONNEMENT ?

Se rendre  dans « MON COMPTE » puis sélectionner « Ma souscription ».

  • Si l’abonné n’a souscrit qu’un seul abonnement dans le temps : dans la ligne « Actions » cliquer sur le bouton de gauche « Annuler » ;
  • Si l’abonné a souscrit plusieurs abonnements successifs avec le même compte, sélectionner la ligne de l’abonnement en cours (indiqué « Etat : Plus-Actifs ») et cliquer sur le bouton à droite « Voir » puis « Annuler ».

L’affichage « Votre abonnement a été annulé » en haut de la page confirme la résiliation de l’abonnement.

Notez que l’accès aux informations du site réservées aux abonnés reste accessible jusqu’à l’échéance de l’abonnement payé en cours (la date d’échéance est indiquée plus bas en face de la mention « End date » (date de fin). A cette date, en face de la mention « Etat », l’information « En attente d’annulation » sera remplacé par « Annulé » indiquant que vous n’avez plus accès au contenu payant).

Après l’action de résiliation, le mot « Réactiver » s’affiche à la place du bouton « Annuler ». Si vous cliquez dessus, votre abonnement sera de nouveau actif. Passé l’échéance de votre abonnement, il sera remplacé par le bouton « Se réabonner ».

QUAND PEUT-ON RESILIER UN ABONNEMENT ?

Abonnement « ANNUEL » : la résiliation est possible à tout moment.

Abonnement « MENSUEL » : la résiliation est possible à tout moment.

DATE EFFECTIVE DE RESILIATION :

Abonnement « ANNUEL » : la résiliation de l’abonnement (accès aux informations réservées aux abonnés du site) sera effective à l’issue de la période d’engagement d’1 an et de toute période d’une année payée.

Abonnement « MENSUEL » : l’abonnement (accès aux informations payantes du site et paiement) sera effective à l’issue du mois d’abonnement en cours et de toute période d’un mois payée.

VOUS SOUHAITEZ VOUS REABONNER ?

Après avoir résilié votre abonnement en cours, vous pouvez, jusqu’à l’expiration de celui-ci, changer d’avis et le réactiver. Rendez-vous dans l’espace « Mon Compte », puis « Ma souscription » et, sur la ligne « Actions », activer le bouton de gauche intitulé « Réactiver ».

Après expiration de votre abonnement, il suffit d’accéder à son espace « Mon compte » en utilisant les mêmes identifiant et mot de passe que lors de son abonnement précédent et se réabonner. Si les codes d’accès sont inactivés (après une année d’inactivité du compte), vous devez alors recréer un nouveau compte puis souscrire à un abonnement.

VIII. Respect de la vie privée et protection des données personnelles :

  • Respect et protection de la vie privée et des données personnelles :

Notre société s’engage à respecter la vie privée de ses abonnés/acheteurs/utilisateurs, ainsi que les données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL).

Ainsi, les données personnelles collectées par le site « lechasseursousmarin.com » ne sont destinées qu’à assurer les prestations de services offerts sur son site.

Notre société ne procède à aucune communication de ces données à des tiers, sauf auprès et uniquement sur demande des autorités compétentes et/ou tiers autorisés.

Chaque abonné et/ou acheteur/utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles, qu’il peut exercer directement auprès de la société éditrice du site « lechasseursousmarin.com », via son compte, par courriel ou voie postale, aux coordonnées indiquées sur le site internet.

Tout abonné et/ou utilisateur reconnaît être informé et accepte que l’identifiant choisi sera rendu public, de façon à ce que ses contributions (commentaires laissés sur le site par exemple) lui soient attribuées, ainsi que la date à laquelle les propos auront été publiés.

Dans le cadre de la consultation ou de l’utilisation de son site internet, notre société est amenée à conserver certaines données concernant l’abonné et/ou l’acheteur/utilisateur, pour les besoins du bon fonctionnement des services proposés ainsi qu’à des fins statistiques, comme exposé dans les conditions d’utilisation du site.

Pour les comptes abonnés devenus « inactifs » (c’est-à-dire les comptes utilisateurs sans abonnement souscrit en cours ou résilié), les données personnelles des utilisateurs saisies et conservées lors de la création du compte sont programmées pour être supprimées du site internet par notre société.

Chaque utilisateur et/ou acheteur/abonné accepte que les enregistrements des systèmes du site « lechasseursousmarin.com », permettant de déterminer notamment l’utilisation faite du compte, feront foi dans les relations entre l’abonné et/ou l’acheteur/utilisateur et la société éditrice du site.

  • Cookies :

Les navigateurs internet ont pour la plupart une fonction appelée « cookies », qui enregistre un petit fichier texte sur l’ordinateur utilisé lors des visites sur le site « lechasseursousmarin.com ».

Un cookie seul ne donne aucune information sur l’utilisateur, c’est un enregistrement d’informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site internet (tel que les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.).

La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur correspond au temps passé sur le site internet.

La consultation des informations et l’utilisation des fonctionnalités réservées aux abonnés/acheteurs peut rendre nécessaire l’activation de cookies d’identification et de traçabilité sur l’ordinateur.

L’utilisateur abonné ou acheteur peut refuser tout ou partie des cookies via les paramètres de son navigateur. Cependant, si l’utilisateur abonné ou acheteur sélectionne la fonction de blocage de tous « cookies », il se peut qu’il ne puisse plus accéder à certaines parties du site.

À moins que l’utilisateur abonnée ou acheteur n’ait ajusté les paramètres de son navigateur pour qu’il refuse les cookies, le système du site « lechasseursousmarin.com » émettra des cookies lorsque l’utilisateur abonné ou acheteur se connectera au site.

IX. Modifications des conditions générales :

Notre société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’accès et d’utilisation du site « lechasseursousmarin.com ». Les nouvelles conditions générales, avec la date de dernière modification, seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’utilisateur par modification et publication en ligne.

X. Lois & Juridictions applicables :

  • Droit français applicable / Langue d’usage du contrat / Juridiction compétente :

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.

La langue du présent contrat est la langue française.

Tout différend portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera, faute de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu de domiciliation de la société éditrice du site « lechasseursousmarin.com ».

  • Plateforme européenne de résolution en ligne des litiges :

Conformément à l’article 14 du règlement (UE) nº 524/2013, un lien vers la plateforme de règlement en ligne des litiges est mis à votre disposition : https://ec.europa.eu/consumers/odr

  • Médiateur de la consommation :

Depuis le 1er janvier 2016, tout vendeur professionnel est tenu d’informer le consommateur de la possibilité de recourir à un dispositif de médiation compétent en cas de litige (articles L.211-3 et L.616-1 du code de la consommation).

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