đŸ€ż Report de l’obligation d’enregistrement annuel de pratique et de dĂ©claration quotidienne de capture prĂ©vue initialement le 10 janvier 2026 pour les pĂȘcheurs de loisir en mer ! 🐟

Publié il y a 1 mois - - FFPSA, A LA UNE !, REGLEMENTATIONS

Par Hugues Maldent, publié le 12 janvier 2026.

[Le texte de report suivant a Ă©tĂ© publiĂ© le 10 janvier 2026 sur le site du ministĂšre de la transition Ă©cologique, de l’amĂ©nagement du territoire, des transports, de la ville et du logement.]

▶ Les raisons du report du texte :

« Les pĂȘcheurs de loisir pĂȘchant des espĂšces sensibles sont soumis Ă  une obligation d’enregistrement annuel, et de dĂ©claration quotidienne des captures de ces espĂšces sensibles.

En raison de difficultĂ©s techniques, la Commission europĂ©enne n’est pas en mesure de mettre en ligne l’application europĂ©enne RecFishing pour l’enregistrement et la dĂ©claration des prises des pĂȘcheurs de loisir. Dans ce contexte, les obligations d’enregistrement et de dĂ©claration qui devaient entrer en vigueur au 10 janvier 2026, sont reportĂ©es Ă  une date ultĂ©rieure. 

Depuis 2023, la rĂ©glementation europĂ©enne pour la pĂȘche rĂ©crĂ©ative prĂ©voit une obligation d’enregistrement des personnes physiques exerçant des activitĂ©s de pĂȘche rĂ©crĂ©ative, et une obligation de dĂ©claration des captures de certaines espĂšces dites « sensibles Â» dont l’entrĂ©e en vigueur Ă©tait prĂ©vue au 10 janvier 2026. L’enregistrement et la dĂ©claration des prises doivent se faire grĂące Ă  une application numĂ©rique appelĂ©e RecFishing, dĂ©veloppĂ©e par la Commission europĂ©enne.

En raison de difficultĂ©s techniques, l’application Recfishing ne sera pas opĂ©rationnelle au 10 janvier. La Commission doit prochainement proposer un calendrier de diffusion dans les diffĂ©rents Etats membres et prĂ©ciser ainsi la date d’ouverture de la plateforme Ă©lectronique pour la France dans les prochaines semaines. 

Dans ce contexte, les pĂȘcheurs de loisir n’auront pas Ă  s’enregistrer ou Ă  dĂ©clarer leurs captures dans cette pĂ©riode transitoire. Il n’est pas envisagĂ© de mettre en place d’éventuelles dĂ©clarations papiers en substitution. L’obligation entrera formellement en vigueur uniquement lorsque l’application sera disponible, dans les prochaines semaines. L’annĂ©e 2026 restera de toutes façons une premiĂšre annĂ©e de mise en Ɠuvre au cours de laquelle les contrĂŽles auront une vocation pĂ©dagogique. 

En MĂ©diterranĂ©e, l’application Catchmachine reste obligatoire dans les parcs marins (ndlr : Parc national des calanques de Marseille (13), Parc naturel marin du golfe du Lion (66 / 11), Parc naturel marin du cap corse et de l’Agriate (2A / 2B). Â»

▶ Le contenu du texte rĂ©glementaire reportĂ© :

  • un enregistrement annuel de pratique (valable 12 mois) au plus tard la veille de la journĂ©e de l’action de pĂȘche ;

  • une dĂ©claration quotidienne de capture Ă  faire le jour de capture avant 23h59 pour les espĂšces dites « sensibles » :

  • le bar, le lieu jaune, la dorade rose et le thon rouge pour le littoral de la Manche et de l’Atlantique ;
  • la dorade rose, la dorade coryphĂšne et le thon rouge pour la façade mĂ©diterranĂ©enne.

▶ En savoir plus ?

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