đ€ż Report de l’obligation d’enregistrement annuel de pratique et de dĂ©claration quotidienne de capture prĂ©vue initialement le 10 janvier 2026 pour les pĂȘcheurs de loisir en mer ! đ
Publié il y a 1 mois - - FFPSA, A LA UNE !, REGLEMENTATIONS
Par Hugues Maldent, publié le 12 janvier 2026.
[Le texte de report suivant a Ă©tĂ© publiĂ© le 10 janvier 2026 sur le site du ministĂšre de la transition Ă©cologique, de lâamĂ©nagement du territoire, des transports, de la ville et du logement.]
â¶ Les raisons du report du texte :
« Les pĂȘcheurs de loisir pĂȘchant des espĂšces sensibles sont soumis Ă une obligation dâenregistrement annuel, et de dĂ©claration quotidienne des captures de ces espĂšces sensibles.
En raison de difficultĂ©s techniques, la Commission europĂ©enne nâest pas en mesure de mettre en ligne lâapplication europĂ©enne RecFishing pour lâenregistrement et la dĂ©claration des prises des pĂȘcheurs de loisir. Dans ce contexte, les obligations dâenregistrement et de dĂ©claration qui devaient entrer en vigueur au 10 janvier 2026, sont reportĂ©es Ă une date ultĂ©rieure.
Depuis 2023, la rĂ©glementation europĂ©enne pour la pĂȘche rĂ©crĂ©ative prĂ©voit une obligation dâenregistrement des personnes physiques exerçant des activitĂ©s de pĂȘche rĂ©crĂ©ative, et une obligation de dĂ©claration des captures de certaines espĂšces dites « sensibles » dont lâentrĂ©e en vigueur Ă©tait prĂ©vue au 10 janvier 2026. Lâenregistrement et la dĂ©claration des prises doivent se faire grĂące Ă une application numĂ©rique appelĂ©e RecFishing, dĂ©veloppĂ©e par la Commission europĂ©enne.
En raison de difficultĂ©s techniques, lâapplication Recfishing ne sera pas opĂ©rationnelle au 10 janvier. La Commission doit prochainement proposer un calendrier de diffusion dans les diffĂ©rents Etats membres et prĂ©ciser ainsi la date dâouverture de la plateforme Ă©lectronique pour la France dans les prochaines semaines.
Dans ce contexte, les pĂȘcheurs de loisir nâauront pas Ă sâenregistrer ou Ă dĂ©clarer leurs captures dans cette pĂ©riode transitoire. Il nâest pas envisagĂ© de mettre en place dâĂ©ventuelles dĂ©clarations papiers en substitution. Lâobligation entrera formellement en vigueur uniquement lorsque lâapplication sera disponible, dans les prochaines semaines. LâannĂ©e 2026 restera de toutes façons une premiĂšre annĂ©e de mise en Ćuvre au cours de laquelle les contrĂŽles auront une vocation pĂ©dagogique.
En MĂ©diterranĂ©e, lâapplication Catchmachine reste obligatoire dans les parcs marins (ndlr : Parc national des calanques de Marseille (13), Parc naturel marin du golfe du Lion (66 / 11), Parc naturel marin du cap corse et de lâAgriate (2A / 2B). »
ⶠLe contenu du texte réglementaire reporté :
Le projet d’arrĂȘtĂ© du ministĂšre de la Transition Ă©cologique, de la BiodiversitĂ©, de la ForĂȘt, de la Mer et de la PĂȘche prĂ©cisait les nouvelles conditions dâexercice de la pĂȘche de loisir dans le domaine maritime applicable Ă compter du 10 janvier 2026.
Cet arrĂȘtĂ© faisait suite au rĂšglement 2023 du parlement europĂ©en qui prĂ©voit un meilleur contrĂŽle et d’Ă©valuation du prĂ©lĂšvement de la pĂȘche rĂ©crĂ©ative.
Cette nouvelle rĂ©glementation concernait tous les pĂȘcheurs de loisir (Ă la ligne, sous-marine) embarquĂ©s ou pratiquant du bord, de 16 ans et plus. Les jeunes jusqu’Ă 15 ans ainsi que les pĂȘcheurs rĂ©crĂ©atifs Ă pied Ă©taient exclus des nouvelles contraintes.
En pratique, chaque pĂȘcheur Ă©tait tenu de respecter deux nouvelles obligatoires, Ă effectuer sur le site de la commission europĂ©enne Recreational Fisheries : https://recreational-fishing.ec.europa.eu/ ou sur lâappli mobile europĂ©enne : RECfishing :
- un enregistrement annuel de pratique (valable 12 mois) au plus tard la veille de la journĂ©e de lâaction de pĂȘche ;
- une déclaration quotidienne de capture à faire le jour de capture avant 23h59 pour les espÚces dites « sensibles » :
- le bar, le lieu jaune, la dorade rose et le thon rouge pour le littoral de la Manche et de l’Atlantique ;
- la dorade rose, la dorade coryphÚne et le thon rouge pour la façade méditerranéenne.
â¶ En savoir plus ?
DĂ©couvrez en dĂ©tail toutes les modalitĂ©s pratiques de ce projet de rĂ©glementation dans notre article trĂšs complet du 04 dĂ©cembre 2025 đ
đ Cette publication a Ă©tĂ© dĂ©veloppĂ©e en collaboration avec la FFPSA (FĂ©dĂ©ration Française de PĂȘche Sportive en ApnĂ©e). Vous pouvez la retrouver partagĂ©e sur le site fĂ©dĂ©ral ainsi que toutes les ACTUS FFPSA : https://www.ffpsa.net/actu/

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