🤿 🐟 🚫 La réglementation de la pêche sous-marine sur le littoral de la Méditerranée continentale a été modifiée !

Par Hugues Maldent, publié le 05 juin 2026.

« Le nouvel arrêté N° R93-11 du 31 mars 2026 de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur définit la réglementation particulière de la pêche sous-marine de loisir sur le littoral de la méditerranée continentale. Il abroge et remplace l’arrêté N^o 412 du 28 avril 2008 modifié, en vigueur jusqu’à maintenant.
🐟
Nous vous présentons pour chaque département de Méditerranée (la Corse n’est pas concernée), les nouvelles mesures applicables et nous vous proposons un décryptage des principaux changements. »

▶ Réglementation commune à tout le littoral de la Méditerranée continentale :

Plusieurs règles générales sont rappelées :

• « La pêche sous-marine de loisir s’entend comme une activité de pêche effectuée à partir du rivage ou d’une embarcation dans les conditions spécifiées aux articles R 921-90 et suivants du Code rural et de la pêche maritime ;

• Elle est interdite à l’intérieur des zones délimitées par les ouvrages portuaires, avants ports, chenaux de navigation maritime, passes balisées ainsi qu’à moins de 100 mètres de tous les établissements de cultures marines, zones protégées (réserves, zones de non prélèvements, cantonnements de pêche) ;

• Il est interdit d’utiliser, dans l’exercice de la pêche sous-marine de loisir, tout équipement permettant à une personne immergée de respirer sans revenir à la surface ;

• Il est interdit aux pêcheurs sous-marins munis d’un appareil spécial permettant le lancement d’un projectile de venir à moins de 50 m des personnes rassemblées pour pratiquer la baignade ou les activités connexes (longe-côte, sentiers sous-marins, etc.).« 

🖍 Décryptage : les trois premiers points de réglementation étaient déjà en application dans l’arrêté de 2008, donc le nouveau texte de 2026 n’apporte pas de modification de ce côté là.

Le dernier point introduit le respect, par les pêcheurs sous-marins, d’une distance de 50 m à conserver vis-à-vis des pratiquants des autres activités aquatiques alors que la réglementation jusqu’à là indiquait seulement l’interdiction de « venir à portée », sans préciser un chiffre sur cet éloignement.

▶ Réglementation applicable aux départements de l’Aude et des Pyrénées-Orientales :

Deux nouvelles restrictions concernant les crustacés et les oursins sont introduites dans le nouvel arrêté :

• « La pêche sous-marine de loisir des crustacés et des gorgones est interdite toute l’année dans la bande littorale des 300 mètres sur l’ensemble du littoral des départements de l’Aude et des Pyrénées-Orientales ;

• La pêche sous-marine de loisir des oursins est interdite dans le périmètre de la Réserve naturelle marine de Cerbère-Banyuls et dispose de sa propre réglementation dans le périmètre du Parc naturel marin du Golfe du Lion. Sur le reste du littoral, la pêche sous-marine de loisir des oursins est interdite dans la bande littorale des 300 mètres. »

🖍 Décryptage : compte tenu de la profondeur des fonds marins inaccessible à la quasi totalité des pêcheurs en apnée au-delà de la bande littorale des 300 m, cette interdiction concernant les crustacés revient à en interdire leur pêche sur l’intégralité des deux départements !

Concernant le non prélèvement de la pêche des oursins dans la réserve naturelle marine de Cerbère-Banyuls, rappelons que cette aire maritime est intégralement interdite à la pratique de la chasse sous-marine donc cette mesure n’aurait pas vraiment lieu d’être rappelée… Dans le périmètre du parc naturel marin du golfe du Lion, l’arrêté du 17 mars 2015 reste applicable et autorise la pêche de l’oursin violet du 1er novembre au 15 avril de chaque année dans la limite de 2 douzaines par pêcheur pratiquant depuis le bord et 2 douzaines d’oursins par personne embarquée, avec un maximum de 6 douzaines d’oursins par navire et par jour au-delà de trois personnes embarquées. Enfin, la mesure spécifique d’interdiction de pêche des oursins devant l’anse du Porteils, entre la pointe de Moureros et les rochers du Rocher et à moins de 50 m de la côte n’est pas reprise dans le nouvel arrêté donc supprimée !

▶ Réglementation applicable aux départements de l’Hérault et du Gard :

Trois secteurs autour de la pointe du cap d’Agde (Hérault) sont impactés par des restrictions de zones :

• « Toute l’année, la pêche sous-marine est interdite dans le périmètre du sentier sous-marin du Cap d’Agde délimité par les points D, E, F, G ;

• et la pêche sous-marine est interdite du 1er juin au 30 septembre dans les deux zones suivantes :
  • de la limite du sentier sous-marin jusque dans le deuxième secteur de la zone de mouillage organisé dite des tables délimitée par les points A , B, C, D, E , F ;
  • entre la sortie du Port d’Agde et la limite de la ZMEL (zone de mouillage et d’équipement léger autour de l’îlot et fort du Brescou) délimitée par les points H, l, J, K, L, M. »

🖍 Décryptage : concernant le sentier sous-marin du cap d’Agde, l’interdiction passe à l’année alors qu’elle n’était que du 1er juin au 30 septembre jusqu’à maintenant et la superficie de celui-ci est également étendu en largeur et profondeur vers le large.

Le changement majeur concerne la zone du cap d’Agde et de l’îlot et fort du Brescou dont les deux nouvelles zones interdites à la pêche sous-marine (pour lesquelles le législateur devra préciser les coordonnées géodésiques des points définissant chaque périmètre… car celles-ci ne sont pas indiquées dans l’arrêté entré en vigueur !) remplacent les deux secteurs réglementés existant jusqu’à là autour du Brescou définis par un cercle dont la partie large était interdite à l’année et la partie côtière était interdite du 1er octobre au 31 mars de chaque année.

Enfin, concernant le périmètre des récifs artificiels du Grau d’Agde interdit jusqu’à à la pêche sous-marine, il n’en est pas fait mention dans le nouvel arrêté de 2026, cette interdiction n’est donc plus vigueur.

▶ Réglementation applicable au département des Bouches-du-Rhône :

Le nouvel arrêté de 2026 reprend deux interdictions à l’année contenues dans le texte de 2008 applicables à la pêche sous-marine :

• « De la pointe Ouest à la pointe Est de l’anse des Cuivres (Commune de Marseille), soit à l’intérieur de l’anse, d’un bord à l’autre, entre les points géodésiques exprimés dans le système WGS 84 en degrés minutes décimales délimités par A : 43⁰ 16,794′ N / 05⁰20,961′ E et B : 43⁰ 16,807′ N / 05’20,911′ E

• Dans l’anse de Pomègues (îles du Frioul), du fond de celle-ci jusque qu’à la ligne formée par les points géodésiques exprimés dans le système WG84 en degrés minutes décimales délimités par A : 43⁰ 16,272′ N / OS⁰18P91′ E et B : 43⁰ 16,206′ N / 05⁰18,202′ E

et une interdiction applicable du 1er novembre au 31 mars de chaque année (sauf les samedis et dimanches) :

• du cap Croisette au Cap Morgiou, soit de la zone formée par les points géodésiques exprimés dans le système WG84 en degrés minutes décimales délimités par le Cap Croisette : 43⁰ 12,891′ N / 05⁰20,169′ E et le Cap Morgiou : 43⁰ 12P67’N / 05⁰27P66’E jusqu’à une distance de 100 mètres de la côte. »

🖍 Décryptage : pour la bande littorale, dans les calanques sud de Marseille, située entre le Cap Croisette et le Cap Morgiou interdite une partie de l’année, le texte de 2026 introduit une distance de 100 m alors que la largeur de la bande côtière non autorisée n’était pas précisée jusqu’à là et supprime également la dérogation aux îles et îlots.

▶ Réglementation applicable au département du Var :

Le nouvel arrêté reprend la restriction déjà existante :

• « La pêche sous-marine est interdite toute l’année de la pointe Prime à la pointe Beaulieu sur l’île de Porquerolles. »

🖍 Décryptage : le passage d’un texte à l’autre n’introduit aucun changement de réglementation.

▶ Réglementation applicable au département des Alpes-Maritimes :

Le nouvel arrêté de 2026 reprend l’interdiction saisonnière d’exercice de la pêche sous-marine (hors week-end) et la dérogation concernant la cueillette des oursins déjà en vigueur :

• « L’exercice de la pêche sous-marine est interdite sur l’ensemble du littoral du département des Alpes Maritimes du 1er novembre au 1er mars de chaque année sauf les samedis et dimanches, à l’exception de la pêche des oursins qui peut être autorisée durant cette période par arrêté du préfet de région. »

Le nouveau texte introduit une dérogation de pratique sur la période fermée à la pêche sous-marine avec toutefois le maintien de secteurs restant non autorisés :

• « Par dérogation aux dispositions ci-dessus, l’exercice de la pêche sous-marine est autorisée du 1er novembre au 1er mars, en semaine, sur l’ensemble du littoral du département des Alpes-Maritimes, sauf :

1. Dans le périmètre attribué au conservatoire du littoral au droit de la commune de Théoule-sur-Mer ;
2. Dans le périmètre attribué au conservatoire du littoral à l’extrémité sud du Cap d’Antibes (site de la batterie du Graillon) ;
3. Sur la partie littorale de la circonscription de la prud’homie de Cannes : de la Pointe Notre Dame (à l’ouest) à la pointe de la Fourcade (à l’est) ;
4. Sur la partie littorale de la circonscription de la Prud’homie de Cagnes : du grand motel – lieu dit La Cabanette – chemin des groules (à l’ouest) au centre administratif départemental (à l’est) ;
5. Sur la partie littorale de la circonscription de la Prud’homie de Villefranche-sur-Mer / Beaulieu-sur-Mer / Saint-Jean-Cap-Ferrat : de la pointe des Sabatiers jusqu’au port de Cap d’Ail, à l’exception de deux zones de mises à l’eau situées entre le restaurant de la Pinède à Cap d’Ail (à l’est) et l’Isoletta (à l’ouest) et entre le port de la Darse, à Villefranche (à l’ouest) et les limites de la Prud’homie de Nice (à l’est) ;
6. Sur la partie littorale de la circonscription de la prud’homie de Menton : de la plage du Pont de Fer (à l’ouest) jusqu’au pont Saint Ludovic (à l’est). »

🖍 Décryptage : les Alpes-Maritimes sont le seul département en France où existe depuis des décennies un régime d’interdiction hivernale (en semaine) applicable uniquement à la pêche sous-marine ! Avec le nouvel arrêté de 2026, le législateur avait l’occasion de supprimer cette contrainte spécifique à ce territoire et à notre activité, ce qu’il n’a pas fait. Le nouveau texte introduit malgré tout une mesure de dérogation avec une autorisation de pêche en semaine mais couplée à une restriction de pratique sur 6 grandes zones qui finalement maintient en interdiction la grande partie du littoral et qui génère beaucoup de complexité dans la compréhension par les pêcheurs sous-marins de la réglementation applicable ! Il serait aussi appréciable que le législateur complète ce texte par des cartes afin de mieux visualiser les sectorisations… ce qui n’était pas le cas à la parution de l’arrêté.

🖱 Notre formule d’abonnement très économique à l’ANNEE ou celle au MOIS vous permet d’accéder à toutes nos informations exclusives 100% dédiées à la PÊCHE SOUS-MARINE sur PC et SMARTPHONE (ZONES en FRANCE / ESPAGNE / ANGLETERRE, REGLEMENTATION, FAUNE, CALES DE MISE A L’EAU, ACTUALITES, nos EMISSIONS RADIO EN PODCAST « Mémoire de chasse », le SHOWROOM MATERIEL, CUISINE DE PÊCHEURS / « new »… et aux lancements à venir !). 💻📱 DECOUVREZ NOS ABONNEMENTS ici : https://www.lechasseursousmarin.com/boutique/