QUELLE PRATIQUE DE LA PÊCHE SOUS-MARINE ET DE LA NAVIGATION PENDANT LE 2èME CONFINEMENT LIE AU COVID 19 ?

Par Hugues Maldent, publié le 02 novembre 2020 / modifié le 03 novembre 2020.

Depuis vendredi 30 octobre, à 00 h 00, la France est entrée dans un confinement N°2 pour faire face à l’épidémie de Covid 19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Qu’en est-il de l’exercice de la pêche sous-marine et de la navigation en mer pendant ce 2^ème confinement ?

Nous faisons le point dans cet article !

Légalement, c’est le décret du ministère des Solidarités et de la Santé N°2020-1310 du 29 octobre publié au Journal Officiel qui dresse les mesures générales de prévention applicables à tous sur le territoire métropolitain de la République française ainsi qu’en Martinique (département d’outre-mer où l’épidémie est la plus fortement repartie à la hausse).

Si l’article 46 de ce décret stipule – paragraphe 1, alinéa 2 – que « les plages, plans d’eau et lacs restent ouverts », il énonce aussi que « LES ACTIVITES NAUTIQUES ET DE PLAISANCE Y SONT INTERDITES » !

La pratique de la chasse sous-marine en France de métropole (continentale et Corse) ainsi qu’en Martinique n’est donc pas autorisée jusqu’à nouvel ordre. Il en est de même pour la navigation.

L’accès aux plages, contrairement à ce qui a pu être le cas lors du premier confinement entre mars et mai dernier, reste possible mais dans le cadre des dérogations (avec formulaire à compléter et à avoir sur soi), c’est-à-dire si votre domicile est à moins d’1 km de distance du littoral et pour s’oxygéner (promenade, footing…) d’1 heure maximum !

Les arrêtés du 2 novembre 2020 des trois préfectures maritimes de Manche et mer du Nord (N° 71 / 2020), Atlantique (N° 109 / 2020) et Méditerranée (N° 218 / 2020) apportent les précisions suivantes quant aux autorisations et dérogations particulières possibles :

• Les activités nautiques pratiquées par des sportifs professionnels et de haut niveau restent autorisées ;
• Les activités organisées dans un cadre scolaire et périscolaire restent autorisées ;
• Les activités sportives participant à la formation universitaire restent autorisées ;
• Les activités physiques de personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu restent autorisées ;
• La navigation nécessaire à la mise en hivernage ou la vérification des lignes de mouillages des navires de plaisances mouillés hors des ports maritimes est autorisée ;
• La navigation de plaisance pour motif personnel impérieux est autorisée ;
• Les manifestations nautiques sont interdites sauf si elles rentrent dans le cadre du maintien de l’activité des sportifs professionnels et de haut niveau ;
• Les activités professionnelles en mer restent autorisées ;
• Les activités de transport de passagers en mer sont autorisées dans les conditions du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 ;
• La navigation dans le cadre d’une mission de service public ou d’une opération de sauvetage reste autorisée.

Les préfectures maritimes rappellent la nécessité de rester chez soi et de reporter ses sorties en mer afin de vous protéger et de ne pas exposer davantage les personnels de secours et de santé, déjà très sollicitées et dans des conditions bien souvent difficiles.

Chaque opération de secours en mer peut représenter une victime en plus à prendre en charge par des services hospitaliers actuellement en première ligne pour combattre l’épidémie.

Nous suivons l’évolution de la situation sur le plan réglementaire et ne manquerons pas de vous tenir informés lorsque celle-ci évoluera…