Réglementation de la pêche sous-marine actualisée dans les Alpes-Maritimes (06) : tous les textes et 16 cartes pour être bien informé !

Publié il y a 11 mois - REGLEMENTATIONS

Par Hugues Maldent, publié le 18 janvier 2022.

« La réglementation de la pêche sous-marine pour le département des ALPES-MARITIMES a été complètement réactualisée sur le site avec la création de 9 nouvelles cartes. »

TREIZE NOUVEAUX TEXTES impactant la pêche sous-marine dans le 06 ont été pris en compte :

  • Dates annuelles de pêche des OURSINS modifiée : face à la raréfaction de l’espèce sur la Côte d’Azur, un nouvel arrêté préfectoral de la région Provence-Alpes-Côtes d’Azur (N°R93 du 29 septembre 2021) réduit sa capture à la période du 01 décembre au 15 avril inclus pour le département des Alpes-Maritimes. Cette mesure fait l’objet d’une évaluation pour les 3 ans à venir.
  • Création d’un CANTONNEMENT DE PÊCHE au CAP D’AIL : depuis la parution de l’arrêté de la préfecture de la Méditerranée N°223 du 06 novembre 2020, c’est désormais près de 1,5 km de côte qui sont interdits à l’année à la pratique de la pêche sous-marine et de la plongée bouteille. Une carte a été créée pour bien l’identifier.
  • Un second CANTONNEMENT DE PÊCHE voit le jour à la même date sur la côte est du CAP D’ANTIBES : il émane de l’arrêté de la préfecture de la Méditerranée N°222 du 06 novembre 2020 qui interdit, sur une longueur d’1,4 km un peu au large de la pointe Bacon, là aussi la pratique de la chasse sous-marine et de la plongée bouteille. Le périmètre est à découvrir sur la carte d’illustration.
  • Ajout de la ZONE D’ACCES PORTUAIRE DE NICE : il est définit par l’arrêté de la préfecture de la Méditerranée du 05/06/2019. Ce périmètre est interdit au mouillage des navires et à la pratique de la pêche en apnée et en plongée bouteille. Une carte a été créée pour bien visualiser cette aire située entre la jetée du large et le cap de Nice.
  • ABORDS DU QUAI DU LARGE du VIEUX-PORT DE CANNES : la présence d’une hélistation et la création d’une zone de sécurité en mer ont fait l’objet d’une nouvelle législation (arrêté de la préfecture de la Méditerranée N°106 du 02 juin 2020) avec deux zones réglementées côté large de la digue du port avec des interdictions de navigation, mouillage et plongée ainsi que pêche sous-marine. Une carte sur le site vous permet d’appréhender visuellement cette réglementation.
  • RECONDUCTION DE LA RESERVE DE PÊCHE DE CAGNES-SUR-MER : cette zone située près de l’hippodrome de la Côte d’Azur est renouvelée par l’arrêté ministériel du 21 août 2019. Les coordonnées ont été changées pour passer dans le système géodésiques WGS 84. La carte a été modifiée en conséquence.
  • MODIFICATION de la ZONE DE PROTECTION DE L’AEROPORT DE NICE : l’arrêté de la préfecture de la Méditerranée N°146 du 17 juin 2019 ajoutent, en plus de la zone de protection principale, deux zones réglementées avec des contraintes de navigation et de mouillage selon les catégories de tirant d’air des navires. La carte existante a été corrigée pour visualiser ces nouveaux périmètres.
  • Ajout d’un SECTEUR D’IMMERSION DE SCULPTURES SUR LE PLATEAU DU GRAND JARDIN, AU SUD DE L’ILE SAINTE-MARGUERITE : l’arrêté de la préfecture maritime N°122 du 18 juin 2020 modifié par le N°18 du 04 février 2021 définit cette zone interdite à la navigation, mouillage et plongée et chasse sous-marine. La carte présentant la réglementation autour des îles de Lérins a été modifiée pour faire apparaitre ces sculptures immergées (à noter que ce secteur est largement intégré dans une bande de 300 m de largeur concernée par des épaves historiques qui relie les îles Sainte-Marguerite et Saint-Honorat et où la pêche en apnée n’est pas autorisée).
  • BANDE LITTORALE des 300 m de la COMMUNE de THEOULE-SUR-MER : ajout et CARTOGRAPHIE des interdictions estivales (du 1er juin au 30 septembre) concernant 14 ZONES (« ZIEM » / Zone Interdite aux Embarcations à Moteur et « ZRUB » / Zone Réservée Uniquement à la Baignade) où la pêche sous-marine n’est pas autorisée et qu’il est important à connaitre pour choisir, notamment, un départ depuis la côte pour une sortie « pêche » à la palme. Cette réglementation émane de l’arrêté municipal N°5334 du 26 février 2019 et de l’arrêté de la préfecture de la Méditerranée N° 175 du 10 juillet 2019.
  • BANDE LITTORALE des 300 m autour du CAP D’ANTIBES : ajout et nouvelle CARTOGRAPHIE des 13 ZONES (« ZIEM » et 1 « Zone de Mouillage Propre) organisant les activités possibles sur le bord de mer autour du cap. 1 zone est interdite à l’année (plage des Ondes) et 12 zones sont non autorisées à la pratique de la pêche en apnée et à la plongée du 15 avril au 15 octobre de chaque année. Cette réglementation est issue de l’arrêté de la préfecture de la Méditerranée N° 116 du 31 mai 2021.
  • BANDE LITTORALE des 300 m de la COMMUNE D’EZE : ajout d’une CARTE et des textes définit par l’arrêté de la préfecture maritime de la Méditerranée N° 97 du 27 mai 2020 qui identifie 2 « ZIM » (Zones Interdites au Mouillage et à la pêche sous-marine) à l’année (secteurs de calage des filets de pêche) et 2 « ZIEM » interdites du 1er mai au 30 septembre à la navigation / mouillage / plongée et chasse sous-marine.
  • BANDE LITTORALE des 300 m de la COMMUNE DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT : ajout d’une CARTE et des textes émis par l’arrêté de la préfecture maritime de la Méditerranée N°73 du 19 mai 2020. 2 zones (« ZIM ») sont interdites à l’année (calage de filets de pêcheurs) et 5 zones (4 « ZIEM » et 1 « ZRUB ») sont non autorisées à la pêche sous-marine du 1er juin au 30 septembre de chaque année.
  • BANDE LITTORALE de la RADE DE VILLEFRANCHE-SUR-MER : ajout des textes et création d’une CARTE de visualisation de la réglementation issue de l’arrêté de la préfecture maritime de la Méditerranée N°53 du 24 avril 2020. Ce sont 7 zones réglementées pour la pêche sous-marine qu’il faut là aussi avoir à l’esprit : 4 zones sont interdites à l’année et 3 zones (« ZIEM ») le sont du 1er juin au 30 septembre.

Toute la réglementation de la pêche sous-marine pour le département des ALPES-MARITIMES (les TEXTES mis à jour ainsi que 16 CARTES exclusives) est disponible sur le site : https://www.lechasseursousmarin.com/reglementations/alpes-maritimes/ et réservée aux abonnés.

Cette information vous permet d’avoir une connaissance claire et précise de l’importante réglementation à connaître pour pratiquer en règle la chasse sous-marine dans le 06 sans risquer de vous mettre en infraction !

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