« DE-CONFINEMENT ET PÊCHE SOUS-MARINE : LA SITUATION AU 13 MAI » …LE DOSSIER QUI FAIT LA MAILLE !

Publié il y a 6 mois - Évènementiel, Réglementations

Article de Hugues Maldent – 13 mai 2020 –

Après l’annonce du Premier ministre le 7 mai du dé-confinement applicable au 11 mai, chaque pêcheur sous-marin se pose des questions sur les possibilités de pratique en mer : « Est-ce que je peux partir du rivage à la palme ? », « Et si je pars en bateau depuis un port, est-ce que je peux pratiquer dans la zone des 300 m ou pas ? », « Et les plages elles ouvrent quand ? ».

Nous allons tenter de vous apporter des réponses en portant à votre connaissance les différentes zones maritimes existantes ainsi que les autorités compétentes pour les plages et en mer.

Dans la suite de cet article nous avons identifié les nouvelles réglementations annoncées et en vigueur mais aussi vous dire ce qui est en attente à la date du 13 mai : une tâche difficile – qui vous l’aurez compris, a demandé plus que la durée d’une apnée (!) – devant la multiplicité des autorités de l’état selon le littoral et la situation de pratique de l’activité pêche sous-marine avec un départ depuis la plage ou depuis un port…

Bref, ce point devra être actualisé dans les jours qui viennent au fur et à mesure des arrêtés promulgués. Prenez une bonne inspiration et c’est parti !

QUELLES MESURES SANITAIRES COMMUNES A TOUT LE LITTORAL FRANCAIS DOIS-JE RESPECTER SI JE PRATIQUE LA PÊCHE SOUS-MARINE PENDANT LA PERIODE DU 11 MAI AU 02 JUIN 2020 ?

  • Eloignement limité à 100 km maximum de son domicile ou plus si cela reste à l’intérieur de son département (décret en vigueur du Premier ministre N°548 du 12 mai 2020) ;
  • Dans ce cadre d’activité de loisir, non professionnel, sur l’espace public, le rassemblement de pratiquants est limité à 10 personnes au maximum (décret en vigueur du Premier ministre N°548 du 12 mai 2020) ;
  • la distanciation physique d’au moins 1 m entre deux personnes, dite « barrière » à observer en tout lieu et en toute circonstance (décret en vigueur du Premier ministre N°548 du 12 mai 2020) doit aussi être respectée à bord pendant le transport en bateau (voir la fiche « Sports Sous-Marins » du guide d’accompagnement de reprise des activités sportives édité le 11 mai par le ministère des Sports).

COMMENT IDENTIFIER DANS QUELLE ZONE MARITIME JE ME SITUE EN LITTORAL ?

Le littoral français de métropole est divisé en trois zones maritimes (carte ci-dessus) chacune placée sous la compétence d’un préfet avec les limites suivantes :

  • Limites de la préfecture  maritime de la Manche : elle s’étend de la frontière belge au Mont-Saint-Michel et comprend deux régions administratives (Hauts de France et Normandie).
  • Limites de la préfecture maritime de l’Atlantique : elle s’étend du Mont-Saint-Michel à l’Espagne et comprend trois régions administratives (Bretagne, Pays-de-la-Loire et Nouvelle-Aquitaine)… la Bretagne nord, baignée par les eaux de la « Manche » dépend bien – et cela peut surprendre – du préfet maritime de l’Atlantique !
  • Limites de la préfecture maritime de la Méditerranée : elle s’étend de l’Espagne à l’Italie et comprend trois régions administratives (Occitanie, Provence – Alpes – Côtes d’Azur et Corse).

PLAGE, BANDE LITTORALE DES 300 M ET LARGE, PORT… QUI EST COMPETENT ET DECIDE DE LA REGLEMENTATION ?

La carte suivante montre les différents espaces du littoral (plage et rivage) et en mer (bande littorale des 300 m et au-delà au large) et montre les zones d’évolution possibles pour la pêche sous-marine que l’on parte du bord à la palme ou avec un bateau depuis un port.

Il est important de rappeler que ces zones de pratique en mer ne sont possibles que lorsque la réglementation l’y autorise… ces ouvertures et fermetures par littoral et département seront abordées plus bas dans cet article.

  • EN MER (bande littorale des 300 m et au large au-delà des 300 m) : c’est le préfet maritime qui est compétent et réglemente la navigation et le mouillage des bateaux immatriculés ainsi que la pratique de la pêche sous-marine (même jusqu’à la limite des eaux et du rivage).
  • Pour rappeler cela nous nous sommes appuyés sur l’extrait de l’arrêté N°62 du 08 mai 2020 du préfet maritime de Méditerranée qui le précise ainsi : « Considérant qu’il appartient donc au préfet maritime, non compétent à l’intérieur des limites administratives des ports, de réglementer, dans la bande littorale maritime des 300 mètres à compter de la limite des eaux, la navigation et le mouillage des navires, embarcations et engins immatriculés et la pratique de la plongée sous-marine ainsi que les activités nautiques pratiquées depuis le large avec des engins non immatriculés ».
  • RIVAGE (plage et littoral) : c’est le maire qui est compétent pour réglementer le passage sur la plage ainsi que la pêche sous-marine pratiquée à partir du rivage jusqu’à la limite des 300 mètres en mer.
  • Nous nous sommes appuyés là encore sur l’extrait de l’arrêté N°62 du 08 mai 2020 du préfet maritime de Méditerranée qui le précise ainsi : « Considérant qu’il appartient au maire de réglementer la baignade et les activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés jusqu’à la limite des 300 mètres à compter de la limite des eaux en application des dispositions de l’article L.2213-23 du code général des collectivités territoriales ».
  • PORT : le préfet maritime n’est pas compétent à l’intérieur des limites administratives des ports. C’est l’autorité investie du pouvoir de police portuaire à qui appartient de réglementer l’accès au port relevant de sa compétence ».
  • Selon l’importance des ports, leur taille notamment, l’autorité est exercée par le président du port autonome (cas des grands ports maritimes autonomes), par un responsable administratif (cas des ports relevant de l’état) et par l’exécutif de la collectivité territoriale (cas des ports relevant des collectivités ou groupements territoriaux).

QUELLE REGLEMENTATION S’APPLIQUE A CE JOUR CONCERNANT LA PÊCHE SOUS-MARINE SELON LE LITTORAL ET LE MODE DE PRATIQUE (A LA PALME DEPUIS LE RIVAGE OU EN BATEAU DEPUIS UN PORT) ?

Pour l’ensemble de la France, le décret du Premier ministre N°548 du 11 mai 2020 est clair et indique explicitement que la fermeture des plages ainsi que l’interdiction de la navigation et des activités en mer reste actuellement la règle sur tout le littoral !

Nous portons à votre connaissance l’extrait (article 9, paragraphes II et IV) de ce décret concernant nos activités : « L’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs est interdit. Les activités nautiques et de plaisance sont interdites. Le préfet de département peut toutefois, sur proposition du maire, ou, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, du président de la collectivité, autoriser l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs et les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et les contrôles de nature à garantir le respect des dispositions de l’article 1er et de l’article 7.

Pour les activités qui ne sont pas interdites en application du présent article, l’autorité compétente, respectivement pour les plages, les plans d’eau, les lacs, les centres d’activités nautiques, les ports de plaisance et les marchés informe les utilisateurs de ces lieux par affichage des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières ».

SITUATION SUR LE LITTORAL DE LA MANCHE ET DE LA MER DU NORD

Pêche sous-marine / départ en bateau depuis un port
  • Statut : non autorisée au 13 mai. Le préfet maritime de Manche et de la Mer du Nord a uniquement publié un communiqué de presse sur le site de la préfecture maritime le 12 mai, que nous portons à notre connaissance et qui délègue la responsabilité de la réouverture des plages et des activités de loisir en mer à l’appréciation des préfets de départements :

« Suite à la parution ce jour, mardi 12 mai 2020, du décret n°2020-548 du ministère des solidarités et de la santé prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, est indiqué que : « l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs est interdit, et les activités nautiques et de plaisance sont interdites aux termes du décret ».

La préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord tient à préciser que le décret confie au préfet de département la possibilité de déroger à ce principe d’interdiction, sur proposition des maires. L’autorisation de la pratique de ces activités, dans le cadre particulier de l’état d’urgence sanitaire, relève donc du préfet de département.

La préfecture maritime rappelle que la pratique de ces activités, si elles étaient autorisées par dérogation du préfet de département, implique une préparation rigoureuse et une vérification minutieuse de l’état du navire et des matériels de sécurité, des conditions météorologiques et des avis aux navigateurs, tout particulièrement après une longue période d’inactivité. »

Quand la réouverture sera effective, il sera possible departir de tous les ports autorisés sur le plan sanitaire par l’autorité portuaire ; les capitaineries doivent être en mesure de vous informer à ce sujet.

  • Texte : aucun arrêté publié au 13 mai et à priori aucun texte à attendre.
  • Dates d’application : la publication des textes par les préfectures de département (pour les plages notamment…) est attendue pour la fin de semaine 20 et pour le WE du 16-17 mai et probablement valables jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.
  • Zone de pratique : est-ce que les textes attendus par les préfectures de département pour la réouverture des plages et les activités en mer dans la bande littorale des 300 m légiféreront aussi pour la navigation et la pratique de la pêche sous-marine exercée au-delà des 300 m ? ou est-ce que de fait le préfet maritime considérera alors que la pratique de nos activités au large est autorisée ? …on peut penser que oui mais nous ne sommes pas en mesure de vous apporter une réponse certifiée aujourd’hui…
Pêche sous-marine / départ à la palme depuis le rivage
  • Statut : non autorisée au 13 mai
  • Texte : en attente des arrêtés des préfectures de département suite aux demandes de réouverture de certaines plages effectuées par les maires.
  • Dates d’application : publication attendue des textes pour la fin de semaine 20 et pour le WE du 16-17 mai et probablement valables jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.
  • Zone de pratique : pour les pêcheurs sous-marins partant de la plage à la palme, cela leur ouvrira la bande littorale des 300 m ; (au-delà des 300 m, ce sera probablement le cas également… voir le questionnement évoqué ci-dessus pour la pêche sous-marine avec un départ en bateau depuis un port).

SITUATION SUR LE LITTORAL DE L’ATLANTIQUE

Pêche sous-marine / départ en bateau depuis un port
  • Statut : non autorisée jusqu’au 13 mai. Et ensuite ? Si on se réferre au communiqué de presse publié sur le site de la préfecture maritime de l’Atlantique par le préfet maritime en date du 8 mai, on aurait pu s’attendre à une réouverture dès le 11 mai pour la navigation depuis un départ d’un port et la pratique de la pêche sous-marine depuis le large…  mais cette communication a été retiré du site le 13 mai (!) et la préfecture maritime a indiqué sur twitter, que suite au décret du 1er ministre N°548 en date du 11 mai, il s’en réferrait à ce texte (comme son collègue de la préfecture de la Manche) et délègue la décision de la réouverture des plages et des activités en mer à l’appréciation des préfets de département sur demande des maires.  

Quand la réouverture sera effective, il sera possible departir de tous les ports autorisés sur le plan sanitaire par l’autorité portuaire ; les capitaineries doivent être en mesure de vous informer à ce sujet.

  • Texte : aucun arrêté publié au 13 mai et à priori aucun texte à attendre.
  • Dates d’application :  la publication des textes par les préfectures de département (pour la réouverture des plages notamment) a débuté le 13 mai (partiellement pour les départements du Finistère, de Loire-Atlantique et de la Vendée). Elle devrait s’accenter pour la fin de semaine 20 et pour le WE du 16-17 mai et probablement valables jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.
  • Zone de pratique :  est-ce que les textes attendus par les préfectures de département pour la réouverture des plages et les activités en mer dans la bande littorale des 300 m légiféreront aussi pour la navigation et la pratique de la pêche sous-marine exercée au-delà des 300 m ? ou est-ce que de fait le préfet maritime considérera alors que la pratique de nos activités au large est autorisée ? …on peut penser que oui mais nous ne sommes pas en mesure de vous apporter une réponse certifiée aujourd’hui…
Pêche sous-marine / départ à la palme depuis le rivage
  • Statut : ouverture des premières plages le 13 mai pour trois départements :
    • Finistère (plages des communes suivantes) : Concarneau (plages des Sables-Blancs, de Cornouaille, de Rodel, Belle-Etoile et Dourveil), Locmaria-Plouzanée (plages de Portez et de Porsmelin), Plougonvelin (plage du Trez-Hir), Le Conquet (plages des Blancs-Sablons et de Porsliogan), Ploumoguer (plage de Porsmoguer / Kerhornou), Plouarzel (plages de Porsmar, de Pors Sévigné et de Ruscumanac), Lampaul-Plouazel (plages du Gouérou et de Porsguen), Porspoder (plages des Colons, des Dames, de Melon), Landunez (plages de Gwisseller, Trémazan, Penfoul et GwenTraez), Ploudalmézeau (plages de Tréompan, de Porz ar Vilin Vraz et de Kerdéniel), Lampaul-Ploudalmézeau (plage des trois moutons), île Molène (plage proche du port) et le port de Locquirec.
    • Loire Atlantique : plages des communes de La Baule et de Pornichet
    • Vendée : plages de l’île d’Yeu et des Sables-d’Olonne
  • Texte : les premiers arrêtés des préfectures de département ont permis la réouverture des premières plages, le 13 août, dans les départements du Finistère, de la Loire-Atlantique et de la Vendée.
  • Dates d’application : publication attendue des textes pour d’autres plages de l’ensemble des département du littoral atlantique pour la fin de semaine 20 et pour le WE du 16-17 mai et probablement valables jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.
  • Zone de pratique : pour les pêcheurs sous-marins autorisés à partir de la plage à la palme, cela leur ouvre la bande littorale des 300 m et normalement au-delà (si on se réfère au communiqué de presse publié sur le site de la préfecture maritime d’Atlantique par le préfet maritime le 8 mai… mais un point d’interrogation subsiste à ce sujet comme pour le littoral de la Manche).

SITUATION SUR LE LITTORAL DE LA MEDITERRANEE

Pêche sous-marine / départ en bateau depuis un port

  • Statut : autorisée depuis le 11 mai (à partir de tous les ports autorisés sur le plan sanitaire par l’autorité portuaire ; les capitaineries doivent être en mesure de vous informer à ce sujet).
  • Texte : arrêté N°62 du 08 mai 2020 du préfet maritime de Méditerranée.
  • Dates d’application : du 11 mai au 1er juin 2020 inclus.
  • Zone de pratique : dans les eaux intérieures et territoriales françaises de la Méditerranée ainsi que sur les plans d’eau des lagunes et étangs salés sur le domaine public maritime, jusqu’à 54 milles marins maximum depuis le port d’attache ou de la bouée d’amarrage.
Pêche sous-marine / départ à la palme depuis le rivage
  • Statut : non autorisée au 13 mai. Pour le Bouches-du-Rhône le préfet a repoussé au 25 mai la possibilité d’ouverture des plages du département et pas avant le 2 juin pour Marseille.
  • Texte : en attente des arrêtés des préfectures de département suite aux demandes de réouverture de certaines plages effectuées par les maires.
  • Dates d’application : publication attendue des textes pour la fin de semaine 20 et pour le WE du 16-17 mai et probablement valables jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.
  • Zone de pratique : pour les pêcheurs sous-marins partant de la plage à la palme, cela leur ouvrira la bande littorale des 300 m et au-delà.

ALORS… A LA PALME OU EN BATEAU, DE-CONFINEMENT EN VUE POUR LES PÊCHEURS SOUS-MARINS OU PAS ?

Dans les prochains jours, sur l’ensemble du littoral français, d’autres plages vont ré-ouvrir et rendre l’accès à la mer possible et donc le départ depuis le rivage pour la pratique de la pêche sous-marine. Mais quid de la pêche au-delà des 300 m que ce soit à la palme ou en bateau depuis un port ? Si en Méditerranée, l’interprétation de l’arrêté du préfet maritime l’autorise depuis le 11 mai, un flou juridique laisse plus que planer le doute sur les façades de la Manche et de l’Atlantique… dossier à suivre !

En attendant, soyons donc patients ; la saveur du retour au monde sous-marin n’en sera que probablement d’autant plus apprécié !

Remerciements à Vincent Laborde pour la communication des informations sur la liste de réouverture de plages dans le Finistère, la Loire-Atlantique et la Vendée.

Retourner sur les actualités

Chasseur sous-marin